Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l’emploi dans le secteur non marchand
- Session : 1995-1996
- Année : 1996
- Dossier n° 164 (1995-1996) 1
3 document(s) trouvé(s).
- 20/06/1996
Projet de décret de COLLIGNON Robert, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
- 27/06/1996
Rapport présenté au nom de la Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l'Emploi et de la Formation de SALMON-VERBAYST Anne-Marie
- 11/07/1996
Décret relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l’emploi dans le secteur non marchand