Modification du décret du 19 mai 1994 relatif à l’engagement de chômeurs affectés à certains projets au bénéfice des petites et moyennes entreprises
- Session : 1998-1999
- Année : 1999
- Dossier n° 492 (1998-1999) 1
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- 05/03/1999
Projet de décret de COLLIGNON Robert, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
- 17/03/1999
Rapport présenté au nom de la Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l’Emploi et de la Formation de TOUSSAINT-RICHARDEAU Micheline
- 31/03/1999
Décret modifiant le décret du 19 mai 1994 relatif à l’engagement de chômeurs affectés à certains projets au bénéfice des petites et moyennes entreprises