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Modification du décret du 11 juillet 1996 relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l’emploi dans le secteur non marchand

  • Session : 1998-1999
  • Année : 1999
  • Dossier n° 493 (1998-1999) 1
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  • 17/03/1999
    Rapport présenté au nom de la Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l’Emploi et de la Formation de TOUSSAINT-RICHARDEAU Micheline

    DECRET 493 n2 (1998-1999) (PDF)

  • 31/03/1999
    Décret modifiant le décret du 11 juillet 1996 relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l’emploi dans le secteur non marchand

    PARCHEMIN 493 (1998-1999) (PDF)