Approbation du Protocole en vue d’amender la Convention de 1971 relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, fait à Paris le 3 décembre 1982, et des Amendements à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau, adoptés à Régina le 28 mai 1987
- Session : 1993-1994
- Année : 1994
- Dossier n° 267 (1993-1994) 1
3 document(s) trouvé(s).
- 10/10/1994
Projet de décret de COLLIGNON Robert, LUTGEN Guy
- 29/11/1994
Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles et de l’Agriculture de PONCELET Jean-Paul
- 10/03/1995
Décret portant approbation du Protocole en vue d’amender la Convention de 1971 relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, fait à Paris le 3 décembre 1982, et des Amendements à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau, adoptés à Régina le 28 mai 1987