Assentiment du Protocole au Traité de l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, de ses Appendice et Annexes I, II, III, IV et V, faits à Madrid le 4 octobre 1991.
- Session : 1994-1995
- Année : 1995
- Dossier n° 320 (1994-1995) 1
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- 03/03/1995
Projet de décret de COLLIGNON Robert, LUTGEN Guy
- 10/03/1995
Décret portant assentiment du Protocole au Traité de l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, de ses Appendice et Annexes I, II, III, IV et V, faits à Madrid le 4 octobre 1991.