Programmation budgétaire des cofinancements des interventions du Fonds social européen.

• Session : 1998-1999
• Année : 1999
• Dossier n° 517 (1998-1999) 1

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• 16/04/1999

  Projet de décret de COLLIGNON Robert

  DECRET 517 n1 (1998-1999) (PDF)

• 22/04/1999

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures de MARCHANT Daniel

  DECRET 517 n2 (1998-1999) (PDF)

• 04/05/1999

  Décret de programmation budgétaire des cofinancements des interventions du Fonds social européen.

  PARCHEMIN 517 (1998-1999) (PDF)