Approbation de l’accord de coopération entre l’Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle.
- Session : 1996-1997
- Année : 1997
- Dossier n° 236 (1996-1997) 1
3 document(s) trouvé(s).
- 07/05/1997
Projet de décret de COLLIGNON Robert, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
- 01/07/1997
Rapport présenté au nom de la Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l'Emploi et de la Formation de SALMON-VERBAYST Anne-Marie
- 18/07/1997
Décret portant approbation de l’accord de coopération entre l’Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle.