Insertion de demandeurs d’emploi auprès d’employeurs qui organisent une formation permettant d’occuper un poste vacant.

• Session : 1996-1997
• Année : 1997
• Dossier n° 258 (1996-1997) 1

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• 17/06/1997

  Projet de décret de COLLIGNON Robert, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  DECRET 258 n1 (1996-1997) (PDF)

• 09/07/1997

  Amendement visant à ajouter un article 8bis de SMEETS Daniel

  DECRET 258 n2 (1996-1997) (PDF)

• 09/07/1997

  Rapport présenté au nom de la Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l'Emploi et de la Formation de TOUSSAINT-RICHARDEAU Micheline

  DECRET 258 n3 (1996-1997) (PDF)

• 18/07/1997

  Décret relatif à l’insertion de demandeurs d’emploi auprès d’employeurs qui organisent une formation permettant d’occuper un poste vacant.

  PARCHEMIN 258 (1996-1997) (PDF)