Approbation de l’accord de coopération du 3 juin 1998 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone modifiant l’accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle
- Session : 1997-1998
- Année : 1998
- Dossier n° 412 (1997-1998) 1
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- 30/07/1998
Projet de décret de COLLIGNON Robert, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
- 10/11/1998
Rapport présenté au nom de la Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l’Emploi et de la Formation de SALMON-VERBAYST Anne-Marie
- 09/12/1998
Décret portant approbation de l’accord de coopération du 3 juin 1998 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone modifiant l’accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle.