Mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de la Station des Recherches forestières et hydrobiologiques ainsi que des membres du personnel du Centre de Recherches agronomiques de l’Etat à Gembloux - Station et Technologie forestière - transférés à la Région wallonne.
- Session : 1996-1997
- Année : 1997
- Dossier n° 253 (1996-1997) 1
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- 17/06/1997
Projet de décret de COLLIGNON Robert, ANSELME Bernard
- 02/07/1997
Rapport de DOCQ Nicole
- 18/07/1997
Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de la Station des Recherches forestières et hydrobiologiques ainsi que des membres du personnel du Centre de Recherches agronomiques de l’Etat à Gembloux - Station et Technologie forestière - transférés à la Région wallonne.