Gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne

• Session : 1994-1995
• Année : 1995
• Dossier n° 332 (1994-1995) 1

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• 17/03/1995

  Projet de décret de COLLIGNON Robert, ANSELME Bernard, TAMINIAUX Willy

  DECRET 332 n1 (1994-1995) (PDF)

• 22/03/1995

  Rapport présenté au nom de la commission de l'Action sociale, du Logement et de la Santé de DUFOUR François

  DECRET 332 n2 (1994-1995) (PDF)

• 05/04/1995

  Décret relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne

  PARCHEMIN 332 (1994-1995) (PDF)