Modification du décret du 22 décembre 1994 instituant l’Office régional de promotion de l’agriculture et de l’horticulture
- Session : 1995-1996
- Année : 1996
- Dossier n° 110 (1995-1996) 1
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- 07/02/1996
Proposition de décret de HAZETTE Pierre, MATHIEU Gérard, SERVAIS-THYSEN Annie
- 15/05/1996
Amendement n° 1 au § 1er de THISSEN René, FICHEROULLE Paul
- 15/05/1996
Amendement n° 2 aux § 2 et 3 de THISSEN René, FICHEROULLE Paul
- 15/05/1996
Amendement n° 3 visant à remplacer le dernier paragraphe de THISSEN René, FICHEROULLE Paul
- 15/05/1996
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture, du Commerce extérieur et du Tourisme de MARECHAL Nicole
- 29/05/1996
Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 instituant l’Office régional de Promotion de l’Agriculture et de l’Horticulture.