L'organisation d'une consultation populaire relative au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)"
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- Dossier n° 595 (2011-2012) 1
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- 07/05/2012
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports de WESPHAEL Bernard
- 23/05/2012
Motion caduque
CRI 17 (2011-2012) (PDF) (page 35)