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L'évolution du dossier sur les chemins vicinaux

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • N° : 512 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 16/05/2012
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Le gouvernement a pris acte, le 8 mars dernier, de la troisième note rectificative qui lui était soumise dans le dossier de révision de la loi du 10 avril 1841 relative aux chemins vicinaux et a chargé le Ministre des travaux publics de lui présenter, pour la fin du mois de juin, un avant-projet de décret sur base des orientations contenues dans la note et un avant-projet d'arrêté établissant les balises du travail d'actualisation des chemins vicinaux.

    Quelles sont les orientations retenues par la troisième note rectificative présentée au gouvernement ? Quelles sont les évolutions intervenues dans le dossier ? Comment le Ministre va-t-il structurer son travail ?
  • Réponse du 24/05/2012
    • de DI ANTONIO Carlo

    Depuis le vote du décret du 3 juin 2011 visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux, un groupe de travail constitué par le Gouvernement wallon s’est réuni à de nombreuses reprises.

    Pour mémoire, le groupe de travail est composé de la manière suivante :
    APW (Association des Provinces Wallonnes),
    C.S.W.C (Conseil Supérieur wallon de la Chasse),
    Cabinet du Ministre DI ANTONIO,
    Cabinet du Ministre FURLAN,
    Cabinet du Ministre HENRY,
    Communauté germanophone,
    F.R.W. (Fondation Rurale de Wallonie),
    F.W.A. (Fédération Wallonne de l’Agriculture),
    Fédération francophone d'Equitation,
    GRACQ (ASBL les Cyclistes Quotidiens),
    IEW (Inter Environnement Wallonie),
    Itinéraires de Wallonie,
    les Directions générales du Service public de Wallonie (DGO1, DGO3, DGO4, DGO5),
    NTF (ASBL Nature, Terres et Forêts),
    Réseau de la Forêt,
    Scouts ASBL,
    Sentiers de Grande Randonnée,
    Sentiers.be,
    U.V.C.W. (Union des Villes et Communes de Wallonie).

    Son travail a permis au Gouvernement le 8 mars 2012 de dégager des lignes de force concernant :
    - l’instauration d’un régime unique de la voirie communale ;
    - la réalisation d’un nouvel atlas ;
    - les autorités compétentes ;
    - les modes de création, suppression et de modification des voiries ;
    - la procédure ;
    - la gestion et l’administration de la voirie communale ;
    - les dispositions transitoires à prévoir dans la nouvelle législation.

    Le groupe de travail se réunit actuellement pour approfondir ces thèmes de manière à permettre au Gouvernement de se prononcer d’ici l’été sur les documents suivants :
    - un avant-projet de décret ;
    - un avant-projet d’arrêté ;
    - un projet de terrain pour tester et mettre en œuvre le nouveau régime envisagé.