Approbation de l’Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, signé à Londres le 4 décembre 1991.

• Session : 1994-1995
• Année : 1994
• Dossier n° 279 (1994-1995) 1

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• 23/11/1994

  Projet de décret de COLLIGNON Robert, LUTGEN Guy

  DECRET 279 n1 (1994-1995) (PDF)

• 07/02/1995

  Décret portant approbation de l’Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, signé à Londres le 4 décembre 1991.

  PARCHEMIN 279 (1994-1995) (PDF)