Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Mongolie concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements, signé à Bruxelles le 3 mars 1992.
- Session : 1994-1995
- Année : 1995
- Dossier n° 318 (1994-1995) 1
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- 22/02/1995
Projet de décret de COLLIGNON Robert
- 10/03/1995
Rapport présenté au nom de la Commission des PME, des Relations extérieures et du Tourisme de HIANCE Ghislain
- 23/03/1995
Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Mongolie concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 3 mars 1992.