Assentiment au Traité d’entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé le 8 décembre 1993 à Bruxelles.

• Session : 1996-1997
• Année : 1996
• Dossier n° 192 (1996-1997) 1

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• 31/10/1996

  Projet de décret de COLLIGNON Robert

  DECRET 192 n1 (1996-1997) (PDF)

• 21/01/1997

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures de WAHL Jean-Paul

  DECRET 192 n2 (1996-1997) (PDF)

• 29/01/1997

  Décret portant assentiment au Traité d’entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé le 8 décembre 1993 à Bruxelles.

  PARCHEMIN 192 (1996-1997) (PDF)