Approbation de l’accord de coopération entre l’Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité
- Session : 1995-1996
- Année : 1996
- Dossier n° 170 (1995-1996) 1
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- 11/07/1996
Projet de décret de COLLIGNON Robert, LUTGEN Guy
- 19/02/1997
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement et des Ressources naturelles de SANTKIN Jacques
- 28/05/1997
Décret portant approbation de l’accord de coopération entre l’Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité