Assentiment à l’Accord-Cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, à l’Annexe, au procès-verbal de signature, faits à Florence le 21 juin 1996.
- Session : 1996-1997
- Année : 1997
- Dossier n° 288 (1996-1997) 1
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- 30/09/1997
Projet de décret de COLLIGNON Robert, ANCION William
- 08/10/1997
Rapport de VANCROMBRUGGEN Jean-Paul
- 15/10/1997
Décret portant assentiment à l’Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, à l’Annexe, au procès-verbal de signature, faits à Florence le 21 juin 1996.