Assentiment à l’Accord-cadre de commerce et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, à l’Annexe et aux Déclarations communes, faits à Luxembourg le 22 octobre 1996.
- Session : 1997-1998
- Année : 1997
- Dossier n° 322 (1997-1998) 1
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- 21/12/1997
Projet de décret de COLLIGNON Robert, ANCION William
- 14/01/1998
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures de DEFFET Michel
- 28/01/1998
Décret portant assentiment à l’Accord-cadre de commerce et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, à l’Annexe et aux Déclarations communes, faits à Luxembourg le 22 octobre 1996.