Assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République du Belarus, d’autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII au Protocole et à l’Acte final, faits à Bruxelles le 6 mars 1995.
- Session : 1997-1998
- Année : 1998
- Dossier n° 328 (1997-1998) 1
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- 06/01/1998
Projet de décret de COLLIGNON Robert, ANCION William
- 14/01/1998
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures de DEFFET Michel
- 28/01/1998
Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République du Belarus, d’autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII au Protocole et à l’Acte final, faits à Bruxelles le 6 mars 1995.