Assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Azerbaïdjan, d’autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole et à l’Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996.
- Session : 1997-1998
- Année : 1998
- Dossier n° 331 (1997-1998) 1
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- 06/01/1998
Projet de décret de COLLIGNON Robert, ANCION William
- 14/01/1998
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures de DEFFET Michel
- 28/01/1998
Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Azerbaïdjan, d’autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole et à l’Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996.