Assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, mettant en oeuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures.
- Session : 1997-1998
- Année : 1998
- Dossier n° 341 (1997-1998) 1
3 document(s) trouvé(s).
- 05/02/1998
Projet de décret de COLLIGNON Robert, ANSELME Bernard, ANCION William
- 25/03/1998
Rapport de MALISOUX Léon
- 31/03/1998
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, mettant en oeuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures