Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République socialiste du Vietnam concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Hanoï le 24 janvier 1991.
- Session : 1997-1998
- Année : 1998
- Dossier n° 353 (1997-1998) 1
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- 09/03/1998
Projet de décret de COLLIGNON Robert, ANCION William
- 25/03/1998
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures de MALISOUX Léon
- 31/03/1998
Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République socialiste du Vietnam concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Hanoï le 24 janvier 1991.