Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Chypre concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, et à l’échange de lettres, faits à Nicosie le 26 février 1991.
- Session : 1997-1998
- Année : 1998
- Dossier n° 354 (1997-1998) 1
3 document(s) trouvé(s).
- 09/03/1998
Projet de décret de COLLIGNON Robert, ANCION William
- 25/03/1998
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures de MALISOUX Léon
- 31/03/1998
Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Chypre concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, et à l’échange de lettres, faits à Nicosie le 26 février 1991.