Le financement du temporel du culte musulman et, plus généralement, des autres cultes reconnus en Région wallonne

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• Dossier n° 636 (2011-2012) 1

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• 03/07/2012

  Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville de WESPHAEL Bernard

  MOTION 636 n1 (2011-2012) (PDF)

• 18/07/2012

  Motion caduque

  CRI 21 (2011-2012) (PDF) (page 81)