La constitution d'une commission spéciale chargée d'étudier la rationalisation des outils financiers publics wallons et la mise sur pied d'une banque publique wallonne

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• Dossier n° 640 (2011-2012) 1

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• 06/07/2012

  Proposition de résolution de WESPHAEL Bernard

  RES 640 n1 (2011-2012) (PDF)

• 18/07/2012

  Prise en considération

  CRI 21 (2011-2012) (PDF) (page 3)

• 18/07/2012

  Envoi en Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles

  CRI 21 (2011-2012) (PDF) (page 4)