Assentiment à l’Accord entre le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie, le Land de Rhénanie-Palatinat, la Région wallonne et la Communauté germanophone de Belgique sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et d’autres instances publiques, signé à Mayence le 8 mars 1996.
- Session : 1997-1998
- Année : 1998
- Dossier n° 375 (1997-1998) 1
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- 08/05/1998
Projet de décret de COLLIGNON Robert, ANCION William
- 27/05/1998
Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des affaires générales et des relations extérieures de MARCHANT Daniel
- 10/06/1998
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie, le Land de Rhénanie-Palatinat, la Région wallonne et la Communauté germanophone de Belgique sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et d’autres instances publiques, signé à Mayence le 8 mars 1996.