Approbation de l’accord de coopération du 15 mai 1998 entre l’Etat fédéral et les Régions modifiant l’accord de coopération du 4 mars 1997 entre l’Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle.
- Session : 1997-1998
- Année : 1998
- Dossier n° 386 (1997-1998) 1
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- 18/06/1998
Projet de décret de COLLIGNON Robert, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
- 24/06/1998
Rapport présenté au nom de la Commission du développement technologique, de la recherche, de l’emploi et de la formation de GILLES Albert Gil
- 08/07/1998
Décret portant approbation de l’accord de coopération du 15 mai 1998 entre l’Etat fédéral et les Régions modifiant l’accord de coopération du 4 mars 1997 entre l’Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle.