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Assentiment à l’Accord-cadre de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la République du Chili et, d’autre part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, fait à Santiago le 31 juillet 1997.

  • Session : 1997-1998
  • Année : 1998
  • Dossier n° 390 (1997-1998) 1
3 document(s) trouvé(s).
  • 22/06/1998
    Projet de décret de COLLIGNON Robert, ANCION William

    DECRET 390 n1 (1997-1998) (PDF)

  • 15/07/1998
    Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des affaires générales et des relations extérieures de BAYENET Maurice

    DECRET 390 n2 (1997-1998) (PDF)

  • 15/07/1998
    Décret portant assentiment à l’Accord-cadre de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la République du Chili et, d’autre part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, fait à Santiago le 31 juillet 1997.

    PARCHEMIN 390 (1997-1998) (PDF)