Assentiment à l’Accord-cadre de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la République du Chili et, d’autre part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, fait à Santiago le 31 juillet 1997.
- Session : 1997-1998
- Année : 1998
- Dossier n° 394 (1997-1998) 1
3 document(s) trouvé(s).
- 01/07/1998
Projet de décret de COLLIGNON Robert, ANCION William
- 08/07/1998
Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des affaires générales et des relations extérieures de BAYENET Maurice
- 15/07/1998
Décret portant assentiment à l’Accord-cadre de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la République du Chili et, d’autre part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, fait à Santiago le 31 juillet 1997.