Assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République gabonaise concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 27 mai 1998.
- Session : 1998-1999
- Année : 1999
- Dossier n° 458 (1998-1999) 1
3 document(s) trouvé(s).
- 08/01/1999
Projet de décret de COLLIGNON Robert, ANCION William
- 20/01/1999
Rapport de BURGEON Willy
- 10/02/1999
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République gabonaise concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 27 mai 1998.