Assentiment à l’Accord-cadre de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et, d’autre part, le Gouvernement de la République d’Haïti, fait à Bruxelles le 30 septembre 1997.

• Session : 1998-1999
• Année : 1999
• Dossier n° 470 (1998-1999) 1

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• 08/01/1999

  Projet de décret de COLLIGNON Robert, ANCION William

  DECRET 470 n1 (1998-1999) (PDF)

• 20/01/1999

  Rapport de BURGEON Willy

  DECRET 470 n2 (1998-1999) (PDF)

• 10/02/1999

  Décret portant assentiment à l’Accord-cadre de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et, d’autre part, le Gouvernement de la République d’Haïti, fait à Bruxelles le 30 septembre 1997.

  PARCHEMIN 470 (1998-1999) (PDF)