Assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté
- Session : 1998-1999
- Année : 1998
- Dossier n° 436 (1998-1999) 1
3 document(s) trouvé(s).
- 23/11/1998
Projet de décret de COLLIGNON Robert, TAMINIAUX Willy
- 24/02/1999
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale, du Logement et de la Santé de SALMON-VERBAYST Anne-Marie
- 17/03/1999
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté