Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la République de Lituanie et, d’autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Vilnius, le 2 octobre 2002
- Session : 2002-2003
- Année : 2003
- Dossier n° 533 (2002-2003) 1
12 document(s) trouvé(s).
- 24/06/2003
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
- 25/06/2003
Dépôt
CRI 34 (2002-2003) (PDF) (page 9)
- 25/06/2003
Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
CRI 34 (2002-2003) (PDF) (page 9)
- 18/11/2003
Séance publique de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
- 18/11/2003
Exposé de M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
CRAC 13 (2003-2004) (PDF) (page 32)
- 18/11/2003
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 13 (2003-2004) (PDF) (page 34)
- 18/11/2003
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de SMEETS Daniel
- 03/12/2003
Rapport oral de BOCK Jean
CRI 10 (2003-2004) (PDF) (page 13)
- 03/12/2003
Examen des articles
CRI 10 (2003-2004) (PDF) (page 13)
- 03/12/2003
Vote nominatif dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (sans les suffrages de MM. Keutgen et Stoffels)
CRI 10 (2003-2004) (PDF) (page 98)
- 03/12/2003
Adoption du projet de décret
CRI 10 (2003-2004) (PDF) (page 98)
- 03/12/2003
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la République de Lituanie et, d’autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Vilnius, le 2 octobre 2002