Approbation de l’accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l’Agence Fonds social européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
- Session : 1998-1999
- Année : 1999
- Dossier n° 487 (1998-1999) 1
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- 02/03/1999
Projet de décret de COLLIGNON Robert, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
- 17/03/1999
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures de COGELS-LE GRELLE Dominique
- 31/03/1999
Décret portant approbation de l’accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l’Agence Fonds social européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.