Assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Agence spatiale européenne, fait à Paris le 26 janvier 1993.
- Session : 1998-1999
- Année : 1999
- Dossier n° 504 (1998-1999) 1
3 document(s) trouvé(s).
- 17/03/1999
Projet de décret de COLLIGNON Robert, ANCION William
- 31/03/1999
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures de VANCROMBRUGGEN Jean-Paul
- 28/04/1999
Décret portant assentiment à l’ Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Agence spatiale européenne, fait à Paris le 26 janvier 1993.