Assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières, fait à Genève le 19 novembre 1991.
- Session : 1998-1999
- Année : 1999
- Dossier n° 505 (1998-1999) 1
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- 17/03/1999
Projet de décret de COLLIGNON Robert, ANCION William
- 31/03/1999
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures de VANCROMBRUGGEN Jean-Paul
- 28/04/1999
Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières, fait à Genève le 19 novembre 1991.