Modification du décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1991 relatif à l’agrément des entreprises de travail intérimaire.

• Session : 1993-1994
• Année : 1994
• Dossier n° 208 (1993-1994) 1

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• 31/01/1994

  Projet de décret de COLLIGNON Robert, LIENARD Albert

  DECRET 208 n1 (1993-1994) (PDF)

• 19/04/1994

  Décret modifiant le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1991 relatif à l’agrément des entreprises de travail intérimaire.

  PARCHEMIN 208 (1993-1994) (PDF)