Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, l’Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du nord (Etats membres de l’Union européenne) et la République tchèque, la République d’Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie, de la République slovaque à l’Union européenne, fait à Athènes, le 16 avril 2003

• Session : 2002-2003
• Année : 2003
• Dossier n° 556 (2002-2003) 1

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• 30/07/2003

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  DECRET 556n1 (2002-2003) (PDF)

• 24/09/2003

  Dépôt

  CRI 01 (2003-2004) (PDF) (page 12)

• 24/09/2003

  Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRI 01 (2003-2004) (PDF) (page 13)

• 15/01/2004

  Rapport présenté au nom de la Commission sur l’octroi des licences relatives aux armes de SMEETS Daniel

  DECRET 555 n2 - 556 n2 (2003-2004) (PDF)

• 27/01/2004

  Discussion générale de CHARLIER Philippe, BAYENET Maurice, FONTAINE Philippe, SMEETS Daniel, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  CRI 17 (2003-2004) (PDF) (page 26)

• 27/01/2004

  Examen des articles

  CRI 17 (2003-2004) (PDF) (page 33)

• 27/01/2004

  Vote nominatif dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de MM. Keutgen et Stoffels)

  CRI 17 (2003-2004) (PDF) (page 52)

• 27/01/2004

  Adoption du projet de décret

  CRI 17 (2003-2004) (PDF) (page 52)

• 27/01/2004

  Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, l’Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du nord (Etats membres de l’Union européenne) et la République tchèque, la République d’Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie, de la République slovaque à l’Union européenne, fait à Athènes, le 16 avril 2003

  PARCHEMIN 556 (2003-2004) (PDF)