Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, et à l’Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002
- Session : 2002-2003
- Année : 2003
- Dossier n° 550 (2002-2003) 1
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- 30/07/2003
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
- 24/09/2003
Dépôt
CRI 01 (2003-2004) (PDF) (page 12)
- 24/09/2003
Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
CRI 01 (2003-2004) (PDF) (page 13)
- 18/11/2003
Séance publique de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
- 18/11/2003
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 13 (2003-2004) (PDF) (page 40)
- 18/11/2003
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de SMEETS Daniel
- 03/12/2003
Examen des articles
CRI 10 (2003-2004) (PDF) (page 17)
- 03/12/2003
Vote nominatif dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (sans les suffrages de MM. Keutgen et Stoffels)
CRI 10 (2003-2004) (PDF) (page 101)
- 03/12/2003
Adoption du projet de décret
CRI 10 (2003-2004) (PDF) (page 102)
- 03/12/2003
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, et à l’Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002