Assentiment à l’Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, et à l’Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002

• Session : 2002-2003
• Année : 2003
• Dossier n° 549 (2002-2003) 1

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• 30/07/2003

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  DECRET 549n1 (2002-2003) (PDF)

• 24/09/2003

  Dépôt

  CRI 01 (2003-2004) (PDF) (page 12)

• 24/09/2003

  Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRI 01 (2003-2004) (PDF) (page 13)

• 18/11/2003

  Séance publique de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRAC 13 (2003-2004) (PDF)

• 18/11/2003

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRAC 13 (2003-2004) (PDF) (page 40)

• 18/11/2003

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de SMEETS Daniel

  DECRET 549 n2 - 550 n2 (2003-2004) (PDF)

• 03/12/2003

  Examen de l’article unique

  CRI 10 (2003-2004) (PDF) (page 17)

• 03/12/2003

  Vote nominatif

  CRI 10 (2003-2004) (PDF) (page 101)

• 03/12/2003

  Adoption du projet de décret

  CRA 10 (2003-2004) (PDF) (page 101)

• 03/12/2003

  Décret portant assentiment à l’Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, et à l’Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002

  PARCHEMIN 549 (2003-2004) (PDF)