Agrément et subventionnement des réseaux d’aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes
- Session : 2002-2003
- Année : 2003
- Dossier n° 547 (2002-2003) 1
16 document(s) trouvé(s).
- 29/07/2003
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, DETIENNE Thierry
- 24/09/2003
Dépôt
CRI 01 (2003-2004) (PDF) (page 12)
- 24/09/2003
Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé
CRI 01 (2003-2004) (PDF) (page 12)
- 05/11/2003
Amendement à l'article 7 de HARDY Pierre, OTLET Jacques, HOFMAN Gustave
- 06/11/2003
Amendement n° 1 de ETIENNE Jacques, HOLLOGNE Guy
- 06/11/2003
Amendement n° 2 de ETIENNE Jacques, HOLLOGNE Guy
- 06/11/2003
Amendement n° 3 de ETIENNE Jacques, HOLLOGNE Guy
- 06/11/2003
Amendement à l'article 15 de HOFMAN Gustave, JOIRET Michel, HARDY Pierre
- 06/11/2003
Sous-amendement à l'amendement (Doc. 547 (2002-2003) N° 2) de ETIENNE Jacques, HOFMAN Gustave, HARDY Pierre, HUART Claudy
- 06/11/2003
Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé de AVRIL Patrick
- 19/11/2003
Rapport oral de AVRIL Patrick
CRI 09 (2003-2004) (PDF) (page 9)
- 19/11/2003
Discussion générale de AVRIL Patrick, HOLLOGNE Guy, JOIRET Michel, HARDY Pierre, DETIENNE Thierry
CRI 09 (2003-2004) (PDF) (page 11)
- 19/11/2003
Examen des articles
CRI 09 (2003-2004) (PDF) (page 14)
- 19/11/2003
Vote nominatif dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de MM. Keutgen et Stoffels)
CRI 09 (2003-2004) (PDF) (page 81)
- 19/11/2003
Adoption du projet de décret
CRI 09 (2003-2004) (PDF) (page 81)
- 19/11/2003
Décret relatif à l’agrément et subventionnement des réseaux d’aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes