La régionalisation des soins de santé
- Session : 2012-2013
- Année : 2012
- Dossier n° 717 (2012-2013) 1
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- 18/12/2012
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Madame Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances de WESPHAEL Bernard
- 16/01/2013
Motion caduque
CRI 8 (2012-2013) (PDF) (page 54)