Fourniture d’eau à usage domestique par les communes, intercommunales et sociétés chargées de la distribution d’eau en Région wallonne

• Session : 1999-2000
• Année : 2000
• Dossier n° 121 (1999-2000) 1

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• 22/06/2000

  Proposition de décret de FONTAINE Philippe, CORNET Véronique, HUIN Michel, WAHL Jean-Paul, DARDENNE Jean-Pierre

  DECRET 121 n1 (1999-2000) (PDF)

• 28/06/2000

  Prise en considération

  CRI 24 (1999-2000) (PDF) (page 7)

• 28/06/2000

  Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité

  CRI 24 (1999-2000) (PDF) (page 8)

• 28/01/2004

  Séance publique de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité

  CRAC 27 (2003-2004) (PDF)

• 28/01/2004

  Proposition retirée de DARDENNE Jean-Pierre

  CRAC 27 (2003-2004) (PDF) (page 8)

• 28/01/2004

  Proposition retirée par ses auteurs en date du 28 janvier 2004

  DECRET 121 n2 (2003-2004) (PDF)

• 28/01/2004

  Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité de CAVALIER-BOHON Marie-Rose

  DECRET 645 n7 - 121 n3 (2003-2004) (PDF)