L'arrêté nourrissage et l'arrêté élargissant les dates d'ouverture de la chasse
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- Dossier n° 740 (2012-2013) 1
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- 28/01/2013
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine de CREMASCO Veronica, LINARD Bénédicte
- 20/02/2013
Vote nominatif
CRI 10 (2012-2013) (PDF) (page 35)
- 20/02/2013
Adoption du projet de motion
CRI 10 (2012-2013) (PDF) (page 35)
- 20/02/2013
Justification d'abstention de WAHL Jean-Paul, WESPHAEL Bernard
CRI 10 (2012-2013) (PDF) (page 36)
- 20/02/2013
Texte adopté en séance plénière