Modification des décrets du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques, du 15 avril 1999 relatif au cycle de l’eau et instituant une société publique de gestion de l’eau et du 7 mars 2001 portant réforme de la Société wallonne des distributions d’eau

• Session : 2003-2004
• Année : 2003
• Dossier n° 576 (2003-2004) 1

9 document(s) trouvé(s).

• 03/10/2003

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, FORET Michel

  DECRET 576 n1 (2003-2004) (PDF)

• 08/10/2003

  Dépôt

  CRI 03 (2003-2004) (PDF) (page 5)

• 08/10/2003

  Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité

  CRI 03 (2003-2004) (PDF) (page 5)

• 09/10/2003

  Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité de JOIRET Michel

  DECRET 576 n2 (2003-2004) (PDF)

• 22/10/2003

  Demande d’urgence sur le vote de FONTAINE Philippe, FORET Michel, ANTOINE André

  CRI 06 (2003-2004) (PDF) (page 109)

• 22/10/2003

  Examen des articles

  CRI 06 (2003-2004) (PDF) (page 111)

• 22/10/2003

  Vote nominatif

  CRI 06 (2003-2004) (PDF) (page 115)

• 22/10/2003

  Adoption du projet de décret

  CRI 06 (2003-2004) (PDF) (page 116)

• 22/10/2003

  Décret modifiant les décrets du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques, du 15 avril 1999 relatif au cycle de l’eau et instituant une société publique de gestion de l’eau et du 7 mars 2001 portant réforme de la Société wallonne des distributions d’eau

  PARCHEMIN 576 (2003-2004) (PDF)