L’interdiction systématique de la construction de piscine en zone agricole là où le bâti existe déjà

• Session : 2003-2004
• Année : 2003

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• 09/10/2003

  Question d’actualité de WALRY Léon à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

  CRI 05 (2003-2004) (PDF) (page 9)

• 09/10/2003

  Réponse de FORET Michel

  CRI 05 (2003-2004) (PDF) (page 9)

• 09/10/2003

  Réplique de WALRY Léon

  CRI 05 (2003-2004) (PDF) (page 9)