Assentiment au Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, Marpol 1973, telle que modifiée par le Protocole y relatif de 1978

• Session : 2003-2004
• Année : 2003
• Dossier n° 571 (2003-2004) 1

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• 01/10/2003

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, FORET Michel

  DECRET 571 n1 (2003-2004) (PDF)

• 08/10/2003

  Dépôt

  CRI 03 (2003-2004) (PDF) (page 4)

• 08/10/2003

  Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité

  CRI 03 (2003-2004) (PDF) (page 5)

• 06/11/2003

  Séance publique de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité

  CRAC 07 (2003-2004) (PDF)

• 06/11/2003

  Exposé de M. Michel Foret, Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Environnement de FORET Michel

  CRAC 07 (2003-2004) (PDF) (page 9)

• 06/11/2003

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRAC 07 (2003-2004) (PDF) (page 10)

• 06/11/2003

  Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité de DOCQ Nicole

  DECRET 571 n2 (2003-2004) (PDF)

• 19/11/2003

  Rapport oral de DOCQ Nicole

  CRI 09 (2003-2004) (PDF) (page 22)

• 19/11/2003

  Discussion générale de DOCQ Nicole, FONTAINE Philippe, CAVALIER-BOHON Marie-Rose, FORET Michel

  CRI 09 (2003-2004) (PDF) (page 23)

• 19/11/2003

  Examen de l’article unique

  CRI 09 (2003-2004) (PDF) (page 27)

• 19/11/2003

  Vote nominatif

  CRI 09 (2003-2004) (PDF) (page 82)

• 19/11/2003

  Adoption du projet de décret

  CRI 09 (2003-2004) (PDF) (page 83)

• 19/11/2003

  Décret portant assentiment au Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, Marpol 1973, telle que modifiée par le Protocole y relatif de 1978

  PARCHEMIN 571 (2003-2004) (PDF)