Assentiment au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets, signé à Londres, le 7 novembre 1996

• Session : 2003-2004
• Année : 2003
• Dossier n° 573 (2003-2004) 1

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• 01/10/2003

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, FORET Michel

  DECRET 573 n1 (2003-2004) (PDF)

• 08/10/2003

  Dépôt

  CRI 03 (2003-2004) (PDF) (page 5)

• 08/10/2003

  Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité

  CRI 03 (2003-2004) (PDF) (page 5)

• 06/11/2003

  Séance publique de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité

  CRAC 07 (2003-2004) (PDF)

• 06/11/2003

  Exposé de M. Michel Foret, Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Environnement de FORET Michel

  CRAC 07 (2003-2004) (PDF) (page 12)

• 06/11/2003

  Discussion générale de CAVALIER-BOHON Marie-Rose, FORET Michel, SERVAIS-THYSEN Annie, CORBISIER-HAGON Anne-Marie

  CRAC 07 (2003-2004) (PDF) (page 13)

• 06/11/2003

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRAC 07 (2003-2004) (PDF) (page 14)

• 06/11/2003

  Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité de DOCQ Nicole

  DECRET 573 n2 (2003-2004) (PDF)

• 19/11/2003

  Rapport oral de DOCQ Nicole

  CRI 09 (2003-2004) (PDF) (page 22)

• 19/11/2003

  Discussion générale de DOCQ Nicole, FONTAINE Philippe, CAVALIER-BOHON Marie-Rose, FORET Michel

  CRI 09 (2003-2004) (PDF) (page 23)

• 19/11/2003

  Examen des articles

  CRI 09 (2003-2004) (PDF) (page 27)

• 19/11/2003

  Vote nominatif

  CRI 09 (2003-2004) (PDF) (page 83)

• 19/11/2003

  Adoption du projet de décret

  CRI 09 (2003-2004) (PDF) (page 83)

• 19/11/2003

  Décret portant assentiment au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets, fait à Londres, le 7 novembre 1996

  PARCHEMIN 573 (2003-2004) (PDF)